MENTIONS LÉGALES, REGISTRE PRÉFECTORAL & CADRE RÉGLEMENTAIRE
INFORMATIONS STATUTAIRES OBLIGATOIRES • TRANSPARENCE PUBLIQUE LOI 1901
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux règlements relatifs aux associations déclarées régies par la Loi du 1er Juillet 1901, les mentions légales de la présente plateforme d'intérêt public sont portées à la connaissance des usagers.
1. ÉDITEUR DU PORTAIL D'INFORMATION OFFICIEL
Dénomination : TRAITS JOYEUX - LES MENEURS DE HAUTE PROVENCE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Siège Social : Les Clarines, 04140 AUZET, France.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W043001912
Numéro SIREN : 791 072 101
Téléphone de Contact : +33 5 50 40 52 39
Courriel Officiel : raijulekha8@gmail.com
Directrice de la Publication : Madame Lekha Raiju, en sa qualité de Présidente élue du Bureau de l'association.
2. DÉCLARATION STRICTE DE NON-COMMERCIALITÉ
La plateforme numérique traitsjoyeux.org remplit exclusivement des missions d'information civique, de sensibilisation patrimoniale et de valorisation de l'utilité publique. Aucune transaction marchande, vente de produit ou prestation payante n'est réalisée sur ce site. L'association fonctionne selon le principe de gestion désintéressée, ses membres administrateurs exerçant leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière.
3. HÉBERGEMENT TECHNIQUE ET INFRASTRUCTURE
Le site est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiés hautement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité intégrale avec les normes environnementales et de protection des données européennes.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & CNIL)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité de la collecte : Les données transmises via le formulaire de contact ou d'inscription bénévole sont collectées uniquement pour répondre aux correspondances citoyennes et assurer la gestion administrative des sociétaires.
- Non-cession : Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers.
- Durée de conservation : Les données des correspondances sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact.
- Droit d'accès et d'effacement : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression en écrivant par courriel à :
raijulekha8@gmail.comou par courrier postal au siège : Les Clarines, 04140 Auzet.
5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES & TRACEURS
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil tiers de monétisation. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation (session et affichage) peuvent être déposés conformément aux recommandations de la CNIL dispensant ces cookies de recueil préalable de consentement.
UNE QUESTION JURIDIQUE OU STATUTAIRE ?
Le secrétariat général répond à toute demande relative au fonctionnement républicain et aux statuts de l'association.
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